Contrat de vente à distance

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Vendeur : Orta Karadeniz Kauçuk San. ve Tic. Ltd. Şti., Hasanağa Organize Sanayi Bölgesi Mah. 14. Cadde No: 11, 16280 Nilüfer/Bursa, Turquie · +90 224 262 46 30 · info@okks.com.tr. Acheteur : la personne physique ou morale qui confirme une commande sur okks.com.tr. L'acheteur consommateur relève de la loi turque n° 6502 relative à la protection des consommateurs et du règlement sur les contrats à distance ; l'acheteur commerçant relève du Code de commerce et du Code des obligations turcs.

Le produit, la quantité, les prix TTC en livres turques, les frais de livraison et le mode de paiement sont affichés dans le panier et lors du paiement avant confirmation. Le paiement s'effectue par carte de crédit ou de débit via l'infrastructure de paiement sécurisée de PayTR, établissement de paiement agréé, avec 3D Secure ; les données de carte ne sont jamais stockées sur les serveurs du Vendeur.

La livraison est effectuée uniquement en Turquie, par un transporteur partenaire. Les commandes sont remises au transporteur sous 3 à 7 jours ouvrés après confirmation du paiement et, en tout état de cause, sous 30 jours. La livraison est gratuite à partir de 10 000 TRY TTC ; en dessous, des frais de 200 TRY TTC s'appliquent.

L'acheteur consommateur peut se rétracter dans les 14 jours suivant la livraison sans motif ; le produit doit être inutilisé, non monté et complet dans son emballage d'origine, les produits fabriqués sur mesure étant exclus. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur (du Vendeur pour un produit défectueux) et le remboursement est effectué sur la même carte dans les 14 jours suivant la réception du produit par le Vendeur. Les produits défectueux ouvrent droit aux recours prévus par la loi n° 6502 (acheteur commerçant : délais de notification du Code de commerce). Litiges : commissions d'arbitrage et tribunaux de la consommation ; pour l'acheteur commerçant, tribunaux de Bursa.